Taxe sur les émissions carbone ajoutées (TECA)

mercredi 19 février 2020
par  Jean-Marc Laudereau

La remontée le long d’une chaîne de valeur de l’information liée aux émissions de CO2 générées par les acteurs de cette chaîne permettrait de se faire une idée plus précise du volume de CO2 émis du fait de l’activité économique portée par cette chaîne.

Elle permettrait aussi la mise en place d’une "taxe sur les émissions carbone ajoutées" (TECA) qui aurait de multiples avantages :

  • son assiette serait basée sur des émissions effectivement constatées et non sur des objectifs de réduction plus ou moins arbitraires et décidés de manière technocratique,
  • l’entreprise resterait maîtresse de ses choix tout en étant incitée, à un rythme déterminé par la puissance publique, à baisser ses propres émissions et celles de ses fournisseurs.

Dans un article précédent, intitulé « CO2 et chaîne de valeur : Principes généraux », PercepTeam introduisait les premiers éléments de réflexion sur la possible automatisation de la remontée de l’information relative aux émissions de CO2 accumulées au long d’une chaîne de valeur.

Il y était évoqué plusieurs processus et méthodes, communément maîtrisés par toute entreprise, pouvant potentiellement inspirer la conception et la mise en place de processus et composants SI adaptés à l’atteinte de cet objectif :

  • méthodes utilisées en comptabilité analytique, pour répartir les émissions de CO2 sur les produits / services vendus,
  • gestion de stock simplifiée (stock unique et indifférencié, pas de FIFO / LIFO, …),
  • gestion des factures fournisseurs, qui véhiculent les émissions CO2 liées aux achats,
  • gestion des factures clients, qui véhiculent les émissions CO2 liées aux ventes,
  • enregistrement des « écritures » d’alimentation et de vidage du stock de CO2.

Le présent article a pour objectif d’aller un peu plus loin dans cette direction, en présentant :

  • un schéma simplifié du fonctionnement de la remontée d’information,
  • une application possible à travers la mise en place d’une « taxe sur les émissions carbone ajoutées » (TECA), inspirée dans son fonctionnement de la TVA.

Principe de fonctionnement

Le fil rouge de cette approche repose sur l’utilisation de la facturation comme vecteur de transmission, d’une entreprise à l’autre, de l’information relative aux émissions de CO2 accumulées en amont le long de la chaîne de valeur :

  • l’entreprise fournisseur transmet via chaque facture l’information d’émissions de CO2 cumulées relatives aux produits ou services achetés par le client,
  • l’entreprise cliente ajoute ces émissions à son stock de CO2, ainsi que celles qu’elle aura générées par elle-même jusqu’à la livraison et facturation de ses propres produits ou services,
  • l’entreprise cliente vide son stock de CO2 à travers les factures qu’elle émet vers ses propres clients.

Ce dispositif suppose que chaque entreprise soit en mesure de rapprocher les émissions CO2 stockées des produits et services mis en vente :

  • à travers des méthodes du type de celles utilisées en comptabilité analytique, pour rapprocher les émissions directement affectables aux produits et services vendus (exemple : ABC),
  • à travers des clés de répartition analytique pour les émissions ‘indirectes’,
  • au prorata du chiffre d’affaires, dans les cas où ce n’est pas possible autrement.

Schéma général de fonctionnement

Schéma de fonctionnement de la remontée d’information CO2 via la facturation

Récupération des émissions CO2 ‘fournisseurs’
Les émissions de CO2 amont sont récupérées à travers le processus de gestion des factures fournisseurs (flèches bleues).

Alimentation du stock carbone de l’entreprise
L’entreprise alimente son ‘stock’ avec les émissions de CO2 de ses fournisseurs / prestataires et celles qu’elle génère par elle-même, évaluées selon des méthodes adaptées du type de celles préconisées par l’ADEME (flèches noires).

Vidage du stock carbone
Sous réserve qu’elle soit en mesure de rapprocher les émissions CO2 stockées de ses produits et services mis en vente, l’entreprise transmets les émissions liées à ses ventes à travers les factures à ses propres clients (flèches rouges).

Impact sur la chaîne de valeur
L’information sur les émissions carbone se propagent ainsi le long de la chaîne de valeur, jusqu’aux clients finals, comme pour la TVA. Les particuliers, par exemple, seraient ainsi en mesure de savoir combien chacun de leurs achats aura généré de CO2 pour arriver jusqu’à eux.

TECA : Taxe sur les émissions carbone ajoutées

Une application possible de cette remontée pourrait être la mise en place d’une taxe sur les émissions carbone ajoutées (TECA), en s’inspirant du fonctionnement de la TVA, illustrée par le schéma suivant.

Cette TECA serait calculée sur la base de l’apport en CO2 de l’entreprise, rythmée sur ses achats et ventes. Cette TECA serait donc un moyen d’inciter l’entreprise à faire baisser ses propres émissions de CO2.

Pour inciter l’entreprise à faire pression sur ses fournisseurs pour qu’ils baissent à leur tour leurs émissions, le taux TECA pourraient être indexé sur le niveau de stock CO2 de l’entreprise sur une période donnée.

Dans cette approche, seuls les clients finals (organismes n’émettant pas de factures, particuliers, …) ne seraient pas taxés.

A noter que entreprises comme les banques, qui n’ont pas ou peu de TVA récupérables, seraient assujetties à la TECA, au même titre que n’importe quelle autre entreprise, à travers les services qu’elles facturent à leurs clients.

TECA : Taxe sur les émissions carbone ajoutées

Apport en CO2 de l’entreprise à la chaîne de valeur sur une période donnée
L’apport en CO2 de l’entreprise est la différence entre les émissions ’transmises’ et les émissions ’reçues’ des fournisseurs sur une période donnée (année ?) : (2) - (1)

TECA : Taxe sur les émissions carbone ajoutées.
La TECA pourrait être appliquée sur l’apport en CO2 de l’entreprise à la chaîne de valeur, selon un taux unitaire qui pourrait être fixé en fonction par exemple du stock moyen de carbone sur une période de référence (année précédente ?).

Et ensuite ?

Une série d’articles à venir permettra d’approfondir le fonctionnement de ces dispositifs et de leurs règles de gestion, notamment comment il serait envisageable de rapprocher des émissions de CO2 des produits et services mis en vente par l’entreprise et comment pourrait fonctionner concrètement la transmission de cette information entre un fournisseur et son client.


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