Extrait des conditions de vente

vendredi 7 février 2020

Propriété des résultats

PercepTeam retient tous droit et intérêt afférents aux éléments fournis associés au Contrat de mission, à l’exception des données et des informations confidentielles fournies par le Client. Sous réserve du paiement intégral des redevances précisées dans le Contrat, PercepTeam concède au Client, à des fins d’utilisation interne uniquement, une licence non exclusive, pour une durée indéterminée et pour le monde entier, ne donnant pas lieu au paiement de redevances, pour l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la distribution de copies et l’élaboration de matériels dérivés des éléments fournis.

Exploitation des résultats

PercepTeam s’engage à ne pas publier ou faire connaître à des tiers l’objet de la mission ou les éléments fournis à des tiers sans l’accord préalable écrit du Client. Par réciprocité, le Client s’abstiendra de commercialiser, distribuer, transférer, prêter, vendre ou concéder des licences sur les éléments fournis, des copies ou des matériels dérivés de ces derniers en faveur de tiers sans le consentement écrit préalable de PercepTeam. PercepTeam se réserve le droit de citer le Client parmi ses références sauf demande contraire du Client. PercepTeam se réserve le droit de réutiliser les données non exclusives et toutes autres informations génériques des éléments fournis qui ne peuvent être attribués au Client et qui ne contiennent aucune information ni donnée confidentielle du Client.

Confidentialité

Tous les documents et informations utilisés dans le cadre de l’exécution du Contrat sont confidentiels. PercepTeam s’oblige, en ce qui concerne la teneur des dispositions du Contrat, ainsi que les informations du Client dont il peut avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du Contrat, dès lors que ces informations ont un caractère sensible sur un plan économique, technique ou commercial ou déclarées comme telles par le Client à :

  • les garder strictement confidentielles et s’abstenir de les communiquer à quiconque, sauf aux fins strictement nécessaires à la bonne exécution du Contrat,
  • s’abstenir de les exploiter, directement ou indirectement ou permettre leur exploitation par un tiers sous leur contrôle, à toute fin autre que la bonne exécution du Contrat.

Responsabilité

La responsabilité totale de PercepTeam au titre des contrats de mission et de la fourniture du services ne pourra excéder le montant des redevances payées par le Client pour les services concernés. PercepTeam ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages accessoires, indirects ou spéciaux, tels que pertes de bénéfices, défaillance d’entreprise ou préjudices commerciaux, trouvant leur origine ou étant la conséquence du projet pour lequel les services de PercepTeam ont été sollicités, que PercepTeam ait été ou non informé de l’éventualité desdits dommages.

Frais annexes

Tous les coûts annexes concernant les frais de déplacement ou l’achat de documents (sous réserve de l’approbation par le Client) seront facturés mensuellement sur la base des coûts réels sur présentation des justificatifs.